Suite à l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous mettons à jour notre politique de protection des données à caractère personnel. Ces données correspondent à toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique »), vise à vous informer des données que nous collectons, de la finalité du traitement, de la durée de conservation ainsi que de vos droits concernant ces données. Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données à caractère personnel.
Étant précisé que cette Politique est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par nos soins, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Il convient par conséquent que vous consultiez régulièrement cette Politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
1 – IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
TC16
15 avenue du Général Clavery 75016 Paris
Tél. : 01 45 25 72 72
Email : contact@tc16.fr
2 – LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL OBJET D’UN TRAITEMENT
Lorsque vous remplissez le formulaire de pré-inscription au club ou à l’école de tennis, ou le formulaire de contact, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées et traitées : nom, prénom, civilité, adresse postale et électronique, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), date de naissance, classement, niveau.
Ces informations seront conservées pendant de la durée du traitement de votre dossier ou demande.
Nous vous précisons également que certaines informations peuvent être collectées et stockées lors de votre navigation sur notre site Internet (adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs Internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre site, cookies).
3 – LES DIFFÉRENTS TRAITEMENTS EFFECTUÉS SUR CES DONNÉES
Nous traitons vos informations personnelles afin d’opérer, de fournir et d’améliorer les services que nous proposons.
Les traitements peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes :
- Pré-inscription au club ou à l’école de tennis
- Gestion et amélioration notre site Internet
Quand vous vous rendez sur notre site Internet, nous collectons des informations, comme votre adresse IP, votre position, les heures de visite, etc., pour connaître les habitudes des personnes qui utilisent notre site et améliorer leur expérience.
4 – TEMPS DE CONSERVATION DE CES DONNÉES
Vos données à caractère personnel sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte.
Nous conservons aussi les données à caractère personnel pendant une période nous permettant de traiter ou de répondre à des demandes d’informations.
5 – TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vos données à caractère personnel peuvent être transférées à d’autres sociétés établies au sein de l’Union Européenne ou en dehors de l’Union Européenne sur la base de contrats intégrant les clauses types élaborées par la CNIL, fixant les exigences à respecter en matière de transfert de données à caractère personnel. Ces sociétés nous fournissent notamment des services tels que l’hébergement de notre site Internet et l’envoi d’e-mails.
6 – VOS DROITS
Vous disposez des droits suivants concernant vos informations à caractère personnel, que vous pouvez exercer en nous écrivant par lettre recommandé AR à l’adresse suivante : 15 avenue du Général Clavery, 75016 Paris.
Les informations collectées sont exclusivement destinées au TC16 et ne feront pas l’objet de cession ou d’échange à des tiers. Pour ce faire, nous vous informons que la CNIL propose un générateur de courriers qui vous aidera à formuler votre demande : https://www.cnil.fr/fr/modeles/courrier
Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté de savoir si et comment nous traitons vos données à caractère personnelles et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible.
Droit de rectification des données
Vous disposez du droit de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données à caractère personnel vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’aide du modèle de courrier élaboré par la CNIL.
Droit d’opposition
Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données à caractère personnel soient traitées par nos soins pour un motif légitime. Vous devez justifier cette demande d’opposition par des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en ce qui concerne la prospection commerciale (y compris du profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection commerciale), pour laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.
Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’aide du modèle de courrier élaboré par la CNIL.
Droit de suppression
Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais.
Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’aide du modèle de courrier élaboré par la CNIL.
Droit de limitation
Vous avez le droit de solliciter la limitation d’un traitement.
Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’aide du modèle de courrier élaboré par la CNIL.
Droit à la portabilité
Vous disposez du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel, c’est-à-dire de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Nous vous informons que ce droit ne peut être mis en œuvre que si vos données sont traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) et sur la base de votre consentement préalable ou de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.
Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Testament numérique
Vous disposez du droit de nous fournir des directives particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès et notamment quant à leur conservation, effacement et communication dans le cadre des traitements réalisés par nos soins.
Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus. Ces directives peuvent être modifiées à tout moment. En l’absence de directives ou de mention contraire, les héritiers d’une personne décédée peuvent exercer les droits de la personne décédée.
Délais de réponse
Nous nous engageons à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser UN (1) mois à compter de la réception de votre demande.
Cependant, nous pourrons prolonger ce délai de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité et du nombre de demande. Vous serez alors informé de cette prolongation du délai de réponse, dans le mois qui suivra votre demande.
Droit de contacter l’autorité de contrôle compétente
En cas de difficultés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
7 – POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
TC16 utilise des cookies propriétaire et de tiers pour vous offrir une meilleure expérience utilisateur et pour améliorer les services de ce site Internet.
En naviguant ou en utilisant nos services, l’utilisateur accepte expressément notre politique de cookies. Toutefois, l’utilisateur a la possibilité d’empêcher la génération de cookies et leur élimination en sélectionnant l’option appropriée dans son navigateur. En cas de blocage de l’utilisation des cookies dans votre navigateur il est possible que certains services ou fonctionnalités du site web ne soient pas ou plus disponibles.
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc.
Il existe plusieurs types de cookies :
Les cookies « nécessaires », internes, permettent d’enregistrer des informations entre deux consultations d’un même site web sur un même appareil. Ils permettent d’enregistrer un panier d’achat, des identifiants de connexion ou encore des éléments de personnalisation de l’interface. Ils ne requièrent pas de consentement de la part de l’utilisateur.
Les cookies « statistiques » permettent de suivre les actions d’un internaute sur un site web. Lorsque les statistiques sont anonymes (c’est-à-dire qu’elles ne permettent pas de retrouver une personne), le consentement de l’utilisateur n’est pas nécessaire.
Les cookies « internes » ou « first-party » sont déposés par le site consulté. Ils peuvent être déposés en plus des cookies nécessaires et peuvent être utilisés pour collecter des données personnelles, suivre le comportement de l’utilisateur et servir à des fins publicitaires.
Les cookies dits « tiers », « tierce partie » ou « third party » sont des cookies déposés par (ou pour) un site B (souvent une régie publicitaire) sur un site A : cela permet au site B de voir quelles pages ont été visitées sur le site A par un utilisateur et de collecter des informations sur lui.
Ce site web utilise à la fois des cookies de session temporaires et des cookies permanents. Les cookies de session stockent des données uniquement lorsque l’utilisateur accède au web, et les cookies permanents stockent des données dans le terminal pour être accessibles et utilisés dans plus d’une session. Ils sont généralement utilisés pour stocker des informations qu’il n’est intéressant de conserver que pour la fourniture du service demandé par l’utilisateur à une seule occasion.
Comment gérer les cookies dans le navigateur ?
En ce qui concerne l’utilisation des cookies sur ce site Internet, l’utilisateur autorise et consent à leur utilisation en acceptant la politique des cookies sur le bandeau qui s’affiche sur la première page visitée du site Internet TC16, ou bien en continuant la navigation et en ignorant le bandeau.
L’utilisateur a la possibilité de cesser d’accepter l’utilisation de cookies à tout moment par le biais de son navigateur, en pouvant autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur son ordinateur en configurant les options de navigation que vous utilisez sur votre appareil (ordinateur, mobile, tablette).
Vous trouverez ci-dessous les liens expliquant comment effectuer ce processus dans les principaux navigateurs Internet :
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
IE : https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/comment-faire-pour-supprimer-des-fichiers-cookie-dans-internet-explorer-bca9446f-d873-78de-77ba-d42645fa52fc
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/empecher-sites-enregistrer-preferences
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Mise à jour de la politique en matière de cookies
TC16 actualisera cette politique si nécessaire. Toute modification de ces conditions sera publiée sur ce site. À partir du moment où les nouvelles conditions sont portées à la connaissance et à la disposition de l’utilisateur par la publication de ce qui précède, les nouvelles politiques en matière de cookies seront appliquées automatiquement en remplacement de celles qui ont été publiées précédemment.